J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

NOR : ECOP0300191A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Dominique Tillet, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.